Conditions générales de vente beesosmart.com

Les présentes conditions régissent les ventes, de logiciels effectués sur https://www.beesosmart.com/ ainsi que les services proposés. Le site https://www.beesosmart.com/ et l’application BSS sont édités par la société BeeSoSmart SARL Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 116 rue de Verdun 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 803 780 253

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 -Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Les prix barrés correspondent au prix facial d’un produit vendu dans le carrousel. Le prix remisé est calculé par rapport au prix catalogue.

1.2 -En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de BeeSoSmart.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 -Les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.4 -BeeSoSmart.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de BeeSoSmart jusqu’au complet paiement du prix.


ARTICLE 2 – COMMANDE SUR INTERNET 

Les commandes s’effectuent sur le site https://www.beesosmart.com 
Vous pouvez également commander par téléphone au +33 9 66 90 97 31 du lundi au vendredi, de 9h à 18h.


ARTICLE 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par https://www.beesosmart.com/ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Beesosmart.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Beesosmart.com vous confirme l’acceptation de la commande à l’adresse mail que vous aurez communiqué. Beesosmart.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons – par mail ou à défaut, par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous contactant :

Les cadeaux compris dans les abonnements sont uniquement valables pour la France Métropolitaine.

ARTICLE 5 : LES SERVICES BEESOSMART
5-1 Partage 
Les applications Beesosmart vous offre la possibilité de faire découvrir gratuitement des applications aux personnes de votre choix. Pour partager ces applications, vous saisirez l’adresse e-mail de la personne désignée ; cette personne recevra un message l’invitant à télécharger l’application ou accéder à une URL pour découvrir gratuitement l’application. Il pourra alors à son tour bénéficier des services de découverte et de partage.

La découverte et le partage sont limités nominativement.

5-6 Collecte et usage de vos données
En téléchargeant ou en accédant aux applications Beesosmart, vous acceptez que BeeSoSmart accèdent à des données vous concernant. Ces données sont celles que vous nous transmettez lors de la création et de la mise à jour de votre compte client ainsi que l’ensemble de vos actions au sein de l’application.

Ces informations seront utilisées pour vous proposer des produits et services, dans le domaine de l’abonnement d’applications/clouds ou tout autre sujet en adéquation avec vos centres d’intérêt. BeeSoSmart SARL se réserve le droit de transmettre ces données à ses partenaires qu’il jugera susceptibles de vous adresser une proposition personnalisée.


ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

6-1 Délai de démarrage de l’abonnement
Le délai de réception du premier système est variable selon les options choisies.


6-2 Délai démarrage des achats : 
La livraison aura lieu sous 48h après votre paiement. Délai maximum : 4 jours.


ARTICLE 7 – ABONNEMENT A DUREE LIBRE

7.1 – Le montant du prélèvement mensuel est calculé en fonction du nombre d’applications et du nombre d’utilisateurs.

7.2 – Mode de paiement 
Si votre panier contient uniquement des abonnements à durée libre, les prélèvements sont effectués sur le compte bancaire dont vous nous avez fourni les coordonnées. 
Si votre panier contient également un abonnement à durée fixe, le paiement initial ainsi que les prélèvements s’effectueront sur votre carte bancaire. Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement par simple courrier (adresse : Beesosmart, 116 rue de Verdun 92800 Puteaux). La résiliation sera effective le mois suivant la réception de votre courrier.

7-3 – En cas d’échec de prélèvement, et après vous avoir informé par email, Beesosmart.com se réserve le droit de résilier votre abonnement.

7-4 – Garantie du prix : Beesosmart.com s’engage à maintenir le prix en fonction des engagements contractualisés.


ARTICLE 8 – ACHAT DE CONTENU EN SUPPORT NUMERIQUE

Les contenus numériques sont proposées sur Beesosmart.com en abonnement, en achat ou en couplage. L’achat de contenu numérique consiste en l’acquisition de droits sur la consultation en ligne de publications numériques parus ou à venir, ainsi que le prévoit la description de l’article acheté. A partir de votre achat, vous recevrez par e-mail les instructions pour accéder à la lecture digitale 
Pour accéder à vos supports digitaux, vous êtes invité à télécharger gratuitement l’application Beesosmart dans le Google Store (Bientôt disponible dans Apple Store)
Vous pourrez également consulter vos éléments sur votre compte client, depuis la version mobile du site Beesosmart.com.


ARTICLE 9 – SECURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL ainsi que renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


ARTICLE 10 – SATISFAIT OU REMBOURSE

D’après l’article L121-21 du code de la consommation (issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du premier abonnement, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier de motifs et sans devoir payer de pénalités.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement de l’intégralité de la commande se fera dans les quatorze jours. En l’absence de la connaissance de demande de rétractation, toute requête sera considérée nulle et non avenue.

Pour toute demande de rétractation, seul le formulaire prévu à cet effet est autorisé et téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de rétractation.

Le formulaire est à renvoyer avec le premier numéro reçu à retourner à l’adresse suivante : BeeSoSmart SARL – Direction des Abonnements – 46 rue Lorilleux – 92800 Puteaux.


ARTICLE 11 – LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

11.1 -Si vous trouvez moins cher à offre et service équivalents dans les 14 jours qui suivent votre achat, nous nous engageons à vous rembourser la différence.

11.2 -Beesosmart.com s’engage à rembourser la différence de prix au consommateur qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l’achat sur Beesosmart.com dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite accompagnée d’un justificatif ayant valeur légale indiquant l’objet de la comparaison. Le prix doit s’appliquer à un produit identique et disponible à la vente dans les mêmes conditions, notamment de service.

ARTICLE 12 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :


ARTICLE 13 – PAIEMENT

Beesosmart propose différents modes de règlement :

– 13-1 – Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, paypal). Beesosmart utilise les services de paiement sécurisés du Crédit Agricole, qui intègrent  la norme de sécurité SSL, afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
– Si vous optez pour le paiement par carte bancaire, vous saisirez votre numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le débit interviendra immédiatement après votre achat.

– 13-2 Paiement par prélèvement SEPA ou virement 
– Si vous payez par prélèvement SEPA, télécharger depuis le site le formulaire de prélèvement SEPA vous êtes invité à saisir vos identifiants bancaires IBAN et BIC, disponibles sur votre relevé d’identité bancaire. 
– En cliquant sur le bouton « REGLER MA COMMANDE », vous donnez mandat à Beesosmart d’effectuer les prélèvements sur le compte désigné.
– Votre prélèvement interviendra le mois suivant le premier numéro servi, puis chaque mois en fonction des options choisies le mois précédent.

13-3 – Avoirs Beesosmart.com : Les Avoirs ou chèques cadeau Beesosmart.com sont utilisables exclusivement sur l’abonnement à durée déterminée.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site Beesosmart.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BeeSoSmart SARL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Beesosmart.com est strictement interdite.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Beesosmart SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les solutions sont livrées (interdiction d’une application par exemple). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des applications que vous envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les applications présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Beesosmart SARL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.Beesosmart SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications/technologies, internet, inondation, incendie. Beesosmart SARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 17 – DONNEES PERSONNELLES

En tant que responsable de traitement, la société BeeSoSmart SARL met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de la relation avec ses clients et prospects.

Les informations collectées peuvent également faire l’objet, d’un transfert vers un sous-traitant de BeeSoSmart SARL. Des clauses contractuelles types ont été signées avec ces sous-traitants et le transfert a été autorisé par la Cnil.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les personnes concernées par les traitements disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant. Ces droits s’exercent par voie postale auprès de la société .BeeSoSmart SARL à l’adresse suivante : BeeSoSmart SARL – Direction Juridique – 116 rue de Verdun 92800 Puteauxet / ou par courrier électronique info@Beesosmart.com, en joignant une copie de leur carte d’identité.

ARTICLE 18 – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Beesosmart.com vous adressera ses offres commerciales par mail, sms, si vous l’avez accepté, et par voie postale ou téléphone, si vous ne vous y êtes pas opposé.

A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de BeeSoSmart SARL, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en envoyant un email à l’adresse suivante info@beesosmart.com ou en envoyant un courrier à Beesosmart.com, BeeSoSmart – 116 rue de Verdun 92800 Puteaux, France.